Conditions Generales d'Utilisation (CGU)
Conditions d'utilisation
Les presentes conditions generales d'utilisation (ci-apres les "CGU") ont pour objet de definir les modalites et conditions d'acces et d'utilisation du site internet et du Compte - tels que definis ci-apres - mis a disposition par la societe Alteora, societe par actions simplifiee au capital de 10 000 euros, immatriculee au Registre du commerce et des societes d'Antibes sous le numero 903112952, dont le siege social est situe a 1460 Chemin des Terriers Batiment B-04 06600 Antibes (ci-apres la "Vendeur"), ainsi que les droits et obligations de toute personne physique ou juridique susceptible d'exploiter commercialement ou professionnellement, ou d'en droit franchise, accedant, visitant et/ou utilisant le site, quel que soit le reseau ou le moyen utilise (ci-apres l'"Utilisateur").
Article 1 - Objet du site
Le site www.crunchyvita.fr (ci-apres le "Site") est un site marchand qui propose la vente en ligne de paquets de fruits lyophilises (ci-apres les "Produits"). Le Site permet a l'Utilisateur, notamment aux moyens d'un Compte dont il fixera les conditions de fonctionnement. Le Site est accessible gratuitement a toute personne disposant d'un acces a Internet. Tous les frais lies a cet acces (materiel, logiciel, connexion internet) sont a la charge exclusive de l'Utilisateur, lequel est seul responsable du bon fonctionnement de son equipement et de son acces ou reseau.
Article 2 - Acceptation des CGU
L'acces et l'utilisation du Site et/ou du Compte impliquent l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU par l'Utilisateur, sans restriction ni reserve.
En acceptation de ces conditions et dans le cas contraire le Vendeur repousse l'utilisation l'Utilisateur recevra le CGU et les accepter. En cas de desaccord, il doit immediatement cesser d'utiliser le Site.
Le Vendeur se reserve le droit de modifier les CGU a tout moment et depuis une version en vigueur, disponible sur le Site.
Article 3 - Creation et utilisation du Compte
Pour acceder au Compte, l'Utilisateur doit creer un compte qui lui permettra notamment de renseigner ses informations de livraison, d'effectuer un paiement, de suivre ses commandes et de gerer d'eventuels retours.
La creation de identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur s'engage a les conserver secrets et a ne pas les communiquer a des tiers.
Article 4 - Disponibilite du Site
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure, d'evenement hors du controle du Vendeur ou d'interruptions necessaires a des operations de maintenance, de mise a jour ou pour toute autre raison technique.
Article 5 - Garanties et responsabilites
Le Vendeur s'efforce de maintenir le Site a jour et de diffuser des informations fiables, toutefois, il ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivite, ni l'actualite des contenus.
Le site est mis a disposition "en l'etat" - sans aucune garantie implicite ou explicite.
Article 6 - Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Vendeur n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu, produits, services ou donnees.
Article 7 - Propriete intellectuelle
Le Site, sa structure, ses contenus, marques, logos, bases de donnees et tout autre element protege sont la propriete exclusive du Vendeur ou de tiers ayant autorise son exploitation.
Article 8 - Duree
Les CGU s'appliquent a compter de leur acceptation par l'Utilisateur et pendant toute la duree d'utilisation du Site et/ou du Compte.
Article 9 - Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, les tribunaux francais seront competents.
Article 10 - Contact
par email : contact@crunchyvita.com
par courrier : Alteora, 1460 Chemin des Terriers Batiment B-04 06600 Antibes